DECRET Portant nomination du Conseiller Politique du
Président de l’Union des Comores
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité -
Développement
Moroni, le 1 8 Juin 2014
DECRET
Portant nomination du Conseiller Politique du
Président de l’Union des Comores.
LE PRESIDENT DE
L’UNION,
VU
la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 03-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation générale et mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-0 17/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 20 Il, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DÉCRÈTE:
Article 1er : Monsieur MOUSTOIFA SAID CHEIKH AL IDAROUS, est nommé Conseiller Politique du Président de l’Union des Comores.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
DECRET Portant nomination du Conseiller du Président de l’Union, chargé de l’intégration régionale et des O.N.G.
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 03-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation générale et mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-0 17/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 20 Il, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DÉCRÈTE:
Article 1er : Monsieur MOUSTOIFA SAID CHEIKH AL IDAROUS, est nommé Conseiller Politique du Président de l’Union des Comores.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
DECRET Portant nomination du Conseiller du Président de l’Union, chargé de l’intégration régionale et des O.N.G.
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité -
Développement
Moroni, le 18 juin 2014
DECRET
Portant nomination du
Conseiller du Président de l’Union, chargé de l’intégration régionale et des
O.N.G.
LE PRESIDENT DE
L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23
décembre 200l, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 03-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation générale et mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-0 17/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 1l-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, Abrogeant et remplaçant le décret N° 03-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation générale et mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-0 17/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 1l-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DÉCRÈTE :
ARTICLE
1er : Monsieur MSSA ARMILOU, est nommé Conseiller du Président de l’Union,
chargé de l’intégration régionale et des Organisations non gouvernementales
(O.N.G.)
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
DECRET Portant nomination du Conseiller en matière de Transports et Télécommunications, du Président de l’Union des Comores
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
DECRET Portant nomination du Conseiller en matière de Transports et Télécommunications, du Président de l’Union des Comores
UNION DES COMORES
Unité - Solidarité -
Développement
Moroni, le 18 juin 2014
DÉCRET
Portant nomination du Conseiller en matière de
Transports et Télécommunications, du Président de l’Union des Comores.
LE PRÉSIDENT DE
L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23
décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-01 7/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 20 Il, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 05-081/PR du 13 août 2003 ; portant réorganisation Générale et Missions des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-01 7/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 11-078 /PR du 30 mai 20 Il, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DÉCRÈTE :
ARTICLE 1er : Monsieur DHOIFFIR HOUMADI,
matricule N° 52 894 C, est nommé Conseiller en matière de Transports et
Télécommunications, du Président de l’Union des Comores, en remplacement de
Monsieur Nassuf Ahmed Abdallah Abdérémane.
ARTICLE 2 : Le Présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
ARTICLE 2 : Le Présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
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