SNPSF : Le Préjudice est évalué à 540 millions, YA RWABI

Le sort de Mariama Athoumani et Zainaba Ibrahim, poursuivies pour faux, usage de faux et détournement de fonds dans l’affaire dite de la Snpsf, sera connu le 25 décembre. Ainsi en a décidé le tribunal de Moroni à l’issue de l’audience du 26 et 27 novembre. L’affaire remonte au mois de juin 2011. Tout le monde se souvient de ce mini-tremblement de terre qui a secoué la banque postale et dont le préjudice est évalué à 540 millions de francs comoriens.
Snpsf
Pendant deux jours, témoins et prévenus se sont succédé à la barre. Les deux receveurs citées en haut ont nié les faits qui leur sont reprochés. Le ministère public avait essentiellement focalisé le débat sur les pièces comptables. Selon le parquet, au vu de ces pièces, la Snpsf est effectivement victime d’un détournement de fonds d’un montant de plus de 313 millions. Pour l’avocat de la défense, Me Mahamoud Ahamada, ces éléments comptables ‘’tant évoqués par le ministère public ne sont que des copies, aucune pièce originale n’a été versée dans le dossier’’.

Au terme des débats et des auditions des témoins, le ministère public a demandé au tribunal de déclarer ‘’coupables’’ les deux prévenues. Pour la procureure de la République, les faits de faux et usage de faux sont établis. «Nous demandons au tribunal de les condamner à sept ans d’emprisonnement et à une amende de trois millions de francs’’, a-t-elle dit. Maoulida Djoubéir a également demandé au tribunal de prononcer la confiscation de leurs biens jusqu’au remboursement de la totalité du montant détourné.

L’avocat de la partie civile, Me Ahamada Mohamed Baco, s’est non seulement aligné sur la position du parquet, mais il a également obtenu que la constitution de partie civile leur soit accordée. Baco a souhaité, en outre, que le tribunal condamne les deux prévenues à une peine solidaire et à restituer la totalité du montant ainsi détourné.

Quant aux réparations, l’avocat de la partie civile a requis 50 millions francs de dommages et intérêts, 10 millions de francs à titre d’obligation de plaider et la restitution des cautions versées au greffe du tribunal. «Nous estimons que l’infraction est établie, cela a été prouvé et justifié pièces par pièces. Par conséquent, nous demandons l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant toute voie de recours» a-t-il poursuivi.

Quant à l’avocat de la défense, sa longue plaidoirie était axée sur plusieurs points dont l’absence de pièces originales dans le dossier et l’infraction de détournement de fonds. Selon Me Mahamoud Ahamada, le parquet avait fondé ses accusations sur des pièces originales alors que le président ne dispose que des copies. «Comment allons-nous juger et condamné sur la base de copies’’, s’est-il interrogé. Par rapport la l’infraction de détournement de fonds, il a soutenu qu’il s’agissait d’une infraction qui venait d’être insérée dans le dossier à l’issue d’un réquisitoire supplétif enregistré par le parquet en novembre 2013.

«Certes, il y a eu inculpation et une détention provisoire a été ordonnée, mais ces faits de détournement de fonds inséré dans le dossier n’ont pas fait objet d’instruction. Nous aimerions que la décision du tribunal se réfère au réquisitoire introductif de juin 2011, dont l’affaire a été instruite par trois magistrats» a demandé Me Mahmoud. Rendez-vous est pris pour le 25 décembre.

Mariata Moussa

Alwatwan