mardi 1 septembre 2015
CRIME ÉCONOMIQUE : ENSEMBLE DEMANDONS LE RETRAIT
LA LEVEE DE LA SUSPENSION DE LA VENTE DU CIMENT IMPORTÉ PAR LAFARGE EST ILLEGALE ET EST DE NATURE A PORTER ATTEINTE AUX INTERÊTS ECONOMIQUES COMORIENS EN GENERAL ET CEUX DES OPERATEURS ECONOMIQUES NATIONAUX.
« Ensemble demandons le retrait de cette décision »
Le Gouvernement de l’Union des Comores a par décision N°15-138 en date du 17Août 2015, a ordonné la levée de la suspension de vente du ciment importé par LAFARGE Comores et COFIPRI sans pour autant qu’un changement de conditions de suspension ne soit apporté parles sociétés écopant ladite suspension.
La décision prise par le Gouvernement de l’Union des Comores portant suspension de la vente du ciment importé par LAFARGE COMORES était bien fondée du fait que ce dernier a violé les dispositions pertinentes de la Convention signée à l’an 2013.
Cette suspension était fondée du fait qu’à l’origine, LAFARGE Comores avait soumis un projet portant sur la Création d’une Usine de Fabrication de Ciments dès l’année 2014 avec l’association de matériaux locaux et dont la finalité est de produire 100.000 Tonnes de la quantité de Ciments à compter de l’année 2014 tout en créant 2000 Emplois.
Le plan d’exécution et d’exploitation présenté par LAFARGE ne serait ce que celui prévu pour être exécuté au titre de l’année d’exercice 2014 n’a pas été respecté et aucune garantie d’exécution n’a été à ce jour mise en évidence ce qui a obligé l’autorité compétente de prendre la mesure de suspension de toute activité de vente du ciment importé car contrairement à la Convention LAFARGE ET COFIPRI tentaient de tromper la vigilance du Gouvernement en violant les dispositions conventionnelles d’une part et d’autres part ces deux opérateurs se sont fixés comme deuxième objectif de faire disparaitre dans la scène les importateurs du ciment comoriens sur la scène économique nationale.
Dans la pratique, l’Etat comorien a constaté que contrairement à ce que LAFARGE COMORES avait proposé comme forme de solution destinée à résoudre les problèmes liés à la crise économique et à la crise d’emplois et autres projets de construction de bâtiments en vue d’une économie de développement, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une histoire montée de toute pièce et qu’aucune garantie d’exécuter strictement les clauses conventionnelles de la part de LAFARGE ET COFIPRI, l’Etat comorien avait bon droit de suspendre leurs activités suite aux mensonges et autres manquements graves constatés.
Aucune amélioration des conditions ayant motivé la suspension n’a été apportée par LAFARGE COMORES pour qu’une autre décision relative à la levée de la suspension n’intervienne, La Vice Présidence par le biais de la Délégation Chargée de l’Economie du Commerce Extérieur et des Privatisations a jugé nécessaire d’ordonner la levée de la suspension sans juste motif mais seulement pour des raisons fallacieuses.
La Vice-présidence chargée de l’Economie et du Commerce Extérieur et des Privatisations de l’Union des Comores a opté pour l’extermination totale des opérateurs économiques (Importateur du Ciment) comoriens au profit d’un Opérateur étrange.
La décision prise par Délégation de la Vice- présidence Chargée de l’Economie du Commerce Extérieur et des Privatisations relative à la levée de la suspension n’a d’autre signification que celle de mettre en difficulté les opérateurs économiques comoriens afin de privilégier un opérateur étranger qui n’apportera aucune contribution à la politique de création d’emploi pour espérer renverser la courbe de la montée en puissance du Chômage en permanence d’une part et au défi du développement durable tant recherché d’autre part. La Levée de la suspension est un crime pour les opérateurs locaux.
LAFARGE est réellement en mesure d’atteindre l’objectif fixé afin de répondre aux attentes du Gouvernement donc de la population comorienne en générale, celle de créer une usine et d’activités génératrices de revenus ?
Où est le rapport établi ayant motivé la levée de la suspension ?
Ce rapport est-il communiqué et connu par le grand public ?
Quel sort réservé à nos compatriotes du fait que LAFARGE ne fait qu’exercer les mêmes activités économiques que ceux pratiquées par les opérateurs comoriens c'est-à-dire celles de la commande et de la vente du ciment aux comoriens ?
Quelles sont les reformes économiques nouvelles apportées par LAFARGE comores au point d’asphyxier les commerçants comoriens ?
Peut-on admettre l’idée selon laquelle que l’objet de la levée de la suspension prise par le Gouvernement comorien est d’ordre politique et non porteur d’espoir à l’endroit de la population surtout en cette période décisive que les Comores traversent ?
Quelles sont les motivations réelles de cette levée de suspension alors qu’aucune amélioration des conditions posées n’a été observée par LAFARGE COMORES ?
Ces interrogations ne sont pas innocentes et attendons-nous au Gouvernement comorien de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour rétablir l’ordre juridique, social et économique bafoué en annulant avec effets immédiats la décision N° N°15-138 en date du 17Août 2015 pour manque de motivations et de base légale d’une part et d’autre part parce qu’elle porte atteinte aux intérêts économiques de opérateurs nationaux.
Nous renouvelons encore une fois notre solidarité à l’endroit des opérateurs comoriens pris pour cibles par la Vice-présidence de l’union des Comores et par la Délégation Chargée du Commerce Extérieur et des Privatisations.
La principale question pour laquelle les opérateurs Comoriens souhaitent obtenir une réponse est : du ciment au chrome 6 a bien été vendu par Lafarge Mayotte, la commercialisation a-t-elle été réalisé en connaissance de cause ? En clair, le directeur pays savait-il qu'il vendait du chrome 6 interdit ? Et la réponse est fondamentale, car si telle était le cas, une concurrence déloyale pourrait être dénoncée.
Vendre du ciment non traité et donc moins cher aurait permis à Lafarge d'emporter plus de marchés à Mayotte .
En ce qui concerne la mise en danger d'autrui. Le stock avait été saisi et mis sous scellés avec à la clef une information judiciaire ouverte et le déclenchement d'une instruction. Mais en cherchant bien, il se serait avéré que toute la production LAFARGE n'est pas répondu aux exigences réglementaires.
Il faut entreprendre des actions légales nécessaires qui s’imposent pour que cette mesure de levée de suspension prise par erreur soit retirée.
Maître AHAMADA MOHAMED BACO
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