L’article 13 de la Constitution

Pour les militants du parti JUWA qui pensent honnêtement et sans arrières-pensées qu’il y a dans la Constitution comorienne des éléments qui permettent à l’ex-président Sambi de se représenter pendant le tour de Ngazidja, je les invite à relire l’article 13, qui, à mon humble avis, a été trop souvent lu trop rapidement par certains juristes comoriens, mais surtout à revenir plus attentivement à l’histoire récente des Comores.
L’article 13 de la Constitution
Le premier alinéa du fameux article 13 est à l’origine ainsi rédigé :
L’article 13 de la Constitution
Le premier alinéa du fameux article 13 est à l’origine ainsi rédigé :
"La Présidence est tournante entre les îles. Le Président et les Vice-Présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable dans le respect de la tournante entre les îles. Une élection primaire est organisée dans l’île à laquelle échoit la présidence et seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés peuvent se présenter à l’élection présidentielle."
On rappellera que le Président Sambi a fait modifier cet article en rallongeant la durée du mandat du président de quatre à cinq ans.
Si on analyse cet article, il n’est pas précisé qui doit être président, par contre le législateur dit de quelle île doit être le président. En effet, il me semble que jusqu’à présent tous ceux qui sont intervenus dans ce débat ont oublié ces quelques petits mots : « l’île à laquelle échoit la présidence ». Cette expression veut dire clairement que chaque île doit tour à tour donner un de ses ressortissants à la présidence.
Peut-on imaginer que « l’île à laquelle échoit la présidence » ne soit pas, au final, celle qui exerce la présidence ? Cela n’aurait aucun sens. De même comment comprendre la phrase qui ouvre cet article 13 : « La Présidence est tournante entre les îles » si finalement on donne la possibilité qu’un ressortissant de la même île reste président trois ou quatre fois de suite ? Où serait alors la tournante ? juste dans l’organisation des élections ?
Une revendication anjouanaise
Je pense que ceux qui sont arrivés à cette idée que tout Comorien, quelle que soit son île d’origine peut se présenter au premier tour des élections présidentielles ne respectent pas cette constitution et surtout oublient le contexte dans lequel elle a été élaborée.
Certains membres du Parti Juwa (Ahmed Jaffar, Mohamed Dossar, Ahmed Bourhane…) font semblant d’oublier pourquoi en 2001 nous étions opposés à cette constitution (avant de l’accepter pour mettre fin aux exactions et tortures qui étaient commises à Anjouan). Ils oublient que les séparatistes anjouanais avaient conditionné leur accord pour une constitution à l’acceptation par les Wangazidja qu’après qu’un des leurs ait été élu président, il laisserait la place à un autre ressortissant d’une autre île et ainsi de suite. C’est ainsi qu’Abdallah Mohamed, Abeid et autres définissaient d’une manière claire la "tournante", c’était leur principale revendication, persuadés qu’après la mort d’Ahmed Abdallah, les Wangazidja n’éliraient plus que des Wangazidja et que le président comorien serait toujours issu de l’île la plus grande. Ils ont été soutenus en cela par les délégations mohéliennes, dont l’île n’avait jamais vu un de ses enfants à la tête du pays.
Alors tous ces gens sont soudainement devenus amnésiques et ne savent plus que les patriotes ont perdu face aux revendications séparatistes et que justement cette constitution a été le symbole de leur défaite ? Est-ce qu’à force d’avoir travaillé avec des séparatistes alors qu’ils avaient le pouvoir fait que nos amis sambistes ont oublié les conditions dans lesquelles cette constitution a été élaborée ?
Une citoyenneté de l’île ?
Le seul problème reste à définir qui est Mgazidja, Mdzuani et Mmwali. Là-dessus, il faut d’abord intégrer qu’il n’y a que la constitution d’Anjouan qui définit dans son article 5 qui est Mdzuani (Article 5 : « Est citoyen comorien d’origine anjouanaise toute personne de nationalité Comorienne née au moins d’un parent d’origine Anjouanaise »). Les dirigeants du parti Juwa ferait donc mieux de commencer par modifier cette constitution.
Mais, nous sommes des unionistes et nous pensons que tout comorien a le droit de s’installer où il veut et d’adopter l’île qu’il aime le plus. Autrement dit, puisque la Constitution actuelle l’exige, c’est à chacun de dire au Législateur de quelle origine il est. Mais, une fois qu’il l’a dit, il ne faudrait pas qu’à l’élection suivante, il change d’origine pour des intérêts électoraux.
Or que constate-t-on ? Le président Azali, Saïd Ali Kemal (bien qu’il rentre dans la définition de ce qu’un Anjouanais selon la constitution de cette île) et tous les autres candidats aux présidentielles de 2002 ont déjà dit au Législateur qu’ils sont des Wangazidja. Le président Sambi, Abdouroihamane Mohamed ben Ali (bien qu’il aurait pu se considérer comme MGazidja) et les autres concurrents de 2006 ont déjà signifié au Législateur qu’ils sont Anjouanais. Le président Ikililou, Hamada Madi Boléro (qui pouvait aussi prétendre qu’il était Mgazidja) et tous leurs concurrents en 2010 ont clairement dit qu’ils étaient des Comoriens de Mohéli.
En 2016, tous ceux qui se considèrent comme Wangazidja peuvent se présenter et le dire clairement au Législateur. Mais, on ne peut comprendre qu’une personne nous dise une fois qu’il est d’origine anjouanaise et qu’aux élections suivantes il devienne soudainement d’origine grand-comorienne ! A moins de vouloir tricher avec la loi.
Maintenant, si la grande majorité des Comoriens a compris qu’il ne fallait plus maintenir un tel système, il faut le changer pour le bien des Comores. Le peuple est souverain. Que les élus Sambistes suivent la procédure pour faire changer la Constitution (comme ils l’ont déjà fait en 2009) mais n’essayent pas de ruser avec les principes législatifs.
Par : Mahmoud Ibrahime