DES BATEAUX BATTANTS PAVILLONS COMORIENS PRIS EN DÉLIT

Des bateaux battants pavillons comoriens pris en délit de pêche illicite par la Commission européenne

KAMARDINE SOULÉ

« Si les problèmes ne sont pas réglés dans les six mois, l’Union européenne pourrait envisager des sanctions commerciales contre les importations de produits de la pêche des Comores», menace la Commission européenne dans un communiqué publié jeudi 1er octobre. L’archipel est reproché, entre autres, d’avoir en partie délégué la gestion de leur fichier de la flotte de pêche à une société privée offshore
La Commission européenne vient de donner aux Comores un « carton jaune », premier niveau d’avertissement, dans le cadre de sa lutte contre la pêche illégale. Les Comores risquent d’être recensées comme "non coopératives" dans la lutte contre la pêche illicite. L’archipel est reproché d’avoir en partie délégué la gestion de leur fichier de la flotte de pêche à une société privée offshore. « La flotte de pêche des Comores opère en violation de la réglementation comorienne en vigueur et n’est pas contrôlée par les autorités comoriennes. Il reste des lacunes dans le cadre juridique du pays, dans son système de sanctions, dans la gestion des ressources halieutiques, ainsi que dans le suivi, le contrôle et la surveillance», lit-on dans un communiqué publié jeudi 1er octobre par l’instance européenne. " Cette histoire de bateaux battants pavillons comoriens qui font de la pêche illicite, la direction de la pêche n’est pas le premier responsable. Mais nous subissons les conséquences directes de la gestion du pavillon en général. Et ce problème se pose non seulement sur le volet pêche, mais aussi sur ce qui concerne les bateaux commerciaux. Un coup dur pour l’image du pays", a déclaré le directeur général de la pêche, Youssouf Ali. La décision prise par la Commission européenne repose sur le règlement de l’Union concernant la pêche illicite, entré en vigueur en 2010. Cet instrument garantit que seuls les produits de la pêche qui ont été certifiés conformes peuvent accéder au marché de l’Union
Un coup dur pour l’image du pays
Normalement la délivrance d’un certificat d’immatriculation au pavillon comorien, pour ce qui est des bateaux de pêche, nécessite l’avis du ministère de la production. "L’immatriculation d’un bateau au pavillon comorien par la direction des transports ne lui donne pas d’office un permis de pêche. Ceci est délivré par la direction de la pêche, après une enquête qui déminera si le bateau en question n’est pas répertorié sur une liste noire",a soutenu Youssouf Ali. La Commission européenne considère les Comores et Taïwan, autre pays montré du doigt par l’institution, comme non coopératifs dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Commission a proposé un plan d’action sur mesure et a donné six mois à Taïwan et aux Comores pour résoudre les problèmes recensés. « Si les problèmes ne sont pas réglés dans les six mois, l’Union européenne pourrait envisager des sanctions commerciales contre les importations de produits de la pêche », menace la Commission européenne. Les Comores risquent donc de se retrouver inscrites sur la liste noire, «carton rouge», et ses produits halieutiques interdits frappés d’une interdiction d’importation dans l’Union européenne. "J’appelle les autorités des Comores et de Taïwan à s’associer à l’Union européenne pour promouvoir une pêche légale et durable dans le monde", a déclaré le commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, Karmenu Vella.
L’Union européenne est le premier importateur mondial de produits de la pêche. Et les produits de la pêche n'ont accès au marché de l’Union que s'il est certifié qu'ils proviennent de la pêche légale. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée constitue une menace grave pour les ressources marines mondiales et la surpêche détruit les moyens de subsistance de nombreuses communautés dépendant de la pêche. Selon des estimations, entre 11 et 26 millions de tonnes de poissons sont capturées chaque année de manière illicite, ce qui représente au moins 15 % des captures au niveau mondial. La valeur globale de la pêche illicite atteint jusqu’à 10 milliards d’euros par an. " Nous n’avons pas intérêt a traîné cette image négative, surtout en ce moment que notre secteur de la pêche se réveille, avec des projets concrets comme la société de pêche. Etre indexé par l’Union européenne, premier marché mondial, ne peut être que préjudiciable", a regretté le directeur adjoint de la pêche. La direction de la pêche va saisir donc le gouvernement pour les sensibiliser de l’urgent du problème. Et des discussions seraient déjà en cours entre les deux directions, transport et pêche pour dissiper tout ce flou. Notons par ailleurs qu’un l’Union européenne et Comores ont signé, en janvier 2014, un nouvel accord de pêche de 3 ans, permettant aux armateurs européens de pêcher dans la zone exclusive économique de l’Union des Comores.
Le véritable problème c’est la délocalisation de la gestion du pavillon de comorien. " Ici à la direction de la pêche, nous n’avons jamais de listing des bateaux battants pavillons comoriens. Nous ne connaissons ni les armateurs et où ils opèrent", nous a-t-on confié à la direction de la pêche. A la direction des transports on balaie toute responsabilité dans cette affaire. "Ce que nous enregistrons, localement, est dans les normes. Et les bateaux que nous enregistrons ici n’ont rien avoir avec ce que la commission européenne reproche à l’Etat comorien", a déclaré un cadre du ministère des transports, qui a requis l’anonymat. "Ici on se donne un objectif, que le bateau ne dépasse pas les 25 ans d’âge", a-t-il ajouté.
Kamardine Soulé
Y a-t-il une gestion parallèle du pavillon maritime comorien?
Fin 2014, le vice-président en charge des Finances et la ministre des Transports, le gouvernement comorien donnait mandat, dans des conditions opaques, à la société de services maritimes « Venezuelan Register of Shipping », sise à Dubaï, de gérer les registres maritimes internationaux en agissant et effectuant les activités et les tâches relatives à l’administration maritime de l’Union des Comores (Al-watwan du mardi 23 décembre 2014). Mettant ainsi un frein au processus enclenché pour réorganiser le secteur du transport maritime national, avec l’adoption par l’assemblée nationale du Code de la marine marchande. Qui devait se poursuivre par la mise en place d’une Agence nationale des affaires maritimes. Il faut dire que depuis les années 2000, le pavillon maritime comorien a toujours été confié à des firmes étrangères. Des contrats de concession successivement annulés par les autorités comoriennes, suite à des nombreux litiges. Certains ont conduit les Comores devant les juridictions internationales d’arbitrage. Pour aller plus loin dans ce dossier de la gestion du pavillon de complaisance