vendredi 2 octobre 2015

Vote des Comoriens de l’étranger: un dossier mal engagé



Considéré parmi les grands chantiers du troisième gouvernement Ikililou, le vote de la diaspora promis dès 2016 semble de plus en plus incertain. Le cadre légal n’est toujours pas mis en place et les ministères concernés ont du mal à accorder les violons.
Jusqu’aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur en charge des élections et ses proches collaborateurs croient toujours en ce vote de la diaspora. Selon eux, l’accord de principe donné par les autorités françaises constitue un gage de faisabilité oubliant plusieurs aspects légaux et techniques.
« La révision du code électoral aurait du permettre d’instaurer ce cadre légal, mais elle n’est pas toujours adoptée», explique un juriste proche de l’Assemblée nationale. Pour lui, c’est le point de départ du processus de ce vote. Contacté par nos soins, un membre de la Cour constitutionnelle fait la même remarque : « Nous sommes signataires de la charte de l’Union africaine sur la bonne gouvernance. Cette charte demande un temps raisonnable entre l’adoption des lois électorales et la date des élections. Je ne crois pas qu’une loi électorale qui serait adoptée à moins de 6 mois du premier tour respecterait cette condition ».
Au ministère des Relations extérieures (Mirex), on se montre très réticents face à ce vote. Le ministre n’a toujours pas signé l’arrêté commun entre le Mirex et le ministère en charge des élections relatif à «l’organisation du vote des citoyens comoriens résidant à l’étranger ». « Le ministère a besoin de beaucoup d’éléments pour signer cet arrêté, notamment en ce qui concerne l’extraterritorialité de ce vote. Ce n’est que très récemment qu’on a reçu un accord de principe des autorités françaises pour l’organisation du vote dans des lieux autres que l’ambassade des Comores à Paris et sa résidence ». Quant au commissaire en charge de la diaspora qui devait être le pivot essentiel de ce vote, il dit ne pas être suffisamment impliqué dans le processus. « En tout cas, j’espère qu’on parviendra à l’organiser », lance-t-il.

Du côté de la CENI, le doute est persistant. Seuls deux ou trois membres de l’institution sont favorables à ce vote s’il a lieu l’année prochaine, selon une source interne. « Il y a trop de contraintes notamment techniques qui ne peuvent pas être levées à mon avis », tranche notre interlocuteur qui estime que même le recensement ne pourra se faire à temps.
Pour toutes ces raisons, Beit-Salam aurait proposé, selon une source très proche du dossier, l’arrêt immédiat de ce processus. « Le président est convaincu que ce vote de la diaspora n’aura pas lieu en 2016, car il manque beaucoup d’éléments », confie un conseiller à la présidence. « La CENI est sollicitée à prendre une décision très rapidement pour arrêter officiellement ce processus », ajoute ce conseiller dont les jours au palais présidentiel sont comptés. Il reste à savoir ce que sera la réaction du ministre de l’Intérieur qui pourrait être vexé par une telle décision. « Par rapport à ce vote, la France est prête à nous accompagner pour certaines opérations, telles que la sécurisation et la mise à disposition des différents lieux de vote », avait fait savoir Houmed Msaidié à la suite d’une note verbale adressée au Mirex par l’ambassade de France à Moroni.


Selon cette note, les autorités françaises sont prêtes à accompagner ce vote des comoriens de France. Et pour ce faire, elles demandent au gouvernement comorien de fournir quarante jours avant les élections, entre autres, le fichier électoral, les adresses complètes des lieux où le vote sera organisé sur le territoire français. Mais en aucun moment, la note verbale n’évoque une mise à disposition gratuite de ces différents lieux. Une chose est en tout cas certaine : à moins de six mois du premier tour, rien n’est encore clair au sujet de ce vote de la diaspora. Un dossier très mal engagé.

Karibu Mag

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire