A quelques jours du ramadan le taux d'alcoolémie des Comores explose

Le bras de fer continue

Suite à la double note sortie le 5 Juin dernier, la situation n'a toujours pas évolué concernant la vente de boissons alcoolisées. Une réunion entre le cabinet du Président et la direction du Budget et des Domaines a eu lieu et portait sur la levée de la suspension de la licence de NICOM sur l'importation de boissons alcoolisées.

Le directeur du Budget avait reçu la commission des Finances de l'Assemblée de l'Union jeudi dernier, sur ordre du Vice-président en charge des Finances, pour discuter sur la question de l'alcool. Ensemble, ils se sont mis d'accord pour sortir une note portant sur la levée de la suspension de la licence d'importation des boissons alcoolisées, délivrée à la société NICOM.

Ils ont également exprimé leur souhait de demander l'avis du Parlement concernant l'autorisation d'une licence d'importation de boissons alcoolisées à la société AGK. Mais jusqu'à maintenant, rien n'a été réalisé sur ces deux points.

Sur cette question, une réunion a eu lieu entre le cabinet du chef de l'Etat et la direction des Impôts et des Domaines. « Il semblerait qu'ils se soient mis d'accord pour lever la suspension sur la licence d'importation de boissons alcoolisées de la société NICOM », nous confie une source parlementaire. Cette note, très attendue par les parlementaires, a de nouveau bloqué le vote de la loi rectificative des finances pour l'exercice 2014.

A la fin de la semaine dernière, la Vice-présidence en charge des Finances avait sorti un arrêté portant réglementation de l'importation, de la distribution, de l'exploitation des débits de boissons alcoolisées en application de la loi relative à la concurrence. Cet arrêté comporte 10 articles. Il comprend les dispositions générales, les conditions d'attribution de la licence d'importation et les dispositions finales.

Sur cet arrêté, l'attention est portée sur l'article 5 qui stipule que « la licence est accordée pour une durée de un an. Elle est renouvelable à la demande de son titulaire. Les demandes d'attribution ou de renouvellement sont présentées, sur le formulaire délivré à cet effet, par l'autorité compétente au plus tard le 31 Mars de l'année en cours ».

Cet article est vivement contesté par le Parlement qui estime que cet article n'est pas conforme à la loi relative à la concurrence en Union des Comores. « L'article 194 du code des impôts stipule que la licence de l'importation de boissons alcoolisées est éligible à partir du 1er Janvier et non au 1er Mars comme il a été dit sur l'arrêté », poursuit notre source. Selon notre interlocuteur, les choses devraient s'éclaircir à partir de ce lundi.