Cinq
partis d'opposition accusent la haute juridiction de favoritisme
Quelques minutes avant la cérémonie de prestation de serment des nouveaux
membres de la Cour constitutionnelle, le président de cette intuition a reçu
une visite imprévue. Des invités surprise, qui ne sont autres que les
dirigeants de cinq partis d'opposition, venus lui remettre une lettre ouverte
dénonçant la récente décision de la haute juridiction sur le recours relatif à
la motion de censure contre l'exécutif de Ngazidja.
La tension monte à l'entrée de la Cour Constitutionnelle. Les leaders de cinq partis de l'opposition se sont vus interdire l'accès à la Cour par des gendarmes chargés de la sécurité de cette institution. Et pour cause, les leaders de l'ANC, DUDJA, RIDJA, CHUMA, APSI ont voulu remettre une lettre ouverte, et en main propre, au président de la haute institution. Il faut dire qu'à quelques minutes de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres, le moment était plutôt mal choisi pour Soulaiman Loutfi Adinane d'accueillir des tels invités.
Après quelques altercations verbales avec les éléments chargés de sécuriser la Cour, le président les a finalement reçus. Mais avait-il vraiment le choix ? Le Vice-président Nourdine Bourhane, qui assure l'intérim du chef de l'Etat, était attendu incessamment. Laisser ces leaders dehors aurait été une faute grave. Peine perdue. A son arrivée, le Vice-président en charge de l'Aménagement a été accueilli par des banderoles hostiles à la Cour. Au moment de lui remettre la lettre, le doyen des cinq leaders, Said Ali Kemal, a résumé au président de la Cour son contenu soit la « dissolution de la Cour pour assurer des élections libres et transparentes ».
La réplique du principal concerné est immédiate. « La cour est une institution politique. Vous connaissez tous mon état d'esprit. Je suis musulman, pratiquant et j'ai prêté serment sur le Coran et au nom de Dieu, d'accomplir ma fonction avec équité. Et pour rappel, j'ai 40 ans d'expérience », comme pour convaincre et rassurer ces leaders de son degré d'impartialité dans sa fonction. La lettre ouverte n'était pas tendre envers la haute cour sur la motion déposée par les conseillers de l'île contre l'Exécutif de Ngazidja. Les cinq leaders s'inquiètent du revirement spectaculaire de jurisprudence que la Cour vient d'opérer à l'occasion de l'arrêt qui a été rendu la semaine dernière.
« En effet, la haute juridiction a établi de manière claire et régulière, une jurisprudence selon laquelle elle ne se reconnait pas compétente pour statuer sur le déroulement des élections tenues par l'Assemblée Nationale et les Conseils des îles. Elle reconnait compétente uniquement pour apprécier la constitutionnalité des lois de l'Union et des délibérations des îles. C'est en statuant sur les vices de procédures observés lors de l'adoption par l'Assemblée de l'Union de la loi sur la citoyenneté économique et de l'élection, en février 2011, de l'actuel Président du Conseil de l'île Autonome de Ngazidja que la cour s'est déniée d'elle-même le pouvoir d'apprécier les actes de procédures posés par les élus dans l'exercice de leur fonction », peut-on lire dans la cette lettre ouverte.
Et de poursuivre « ce revirement, à l'occasion de rapport de force entre deux institutions politiques semble être commandé par la nécessité de voler au secours de l'une contre l'autre et autorise contestation énergétique face à une décision d'avantage politique que juridique ». Par conséquent, la lettre demande aux membres de la haute juridiction d'user de « la grande sagesse de se démettre pour sauvegarder un climat serein, garant de la transparence et de la justice nécessaires au bon déroulement de ces échéances ».
La tension monte à l'entrée de la Cour Constitutionnelle. Les leaders de cinq partis de l'opposition se sont vus interdire l'accès à la Cour par des gendarmes chargés de la sécurité de cette institution. Et pour cause, les leaders de l'ANC, DUDJA, RIDJA, CHUMA, APSI ont voulu remettre une lettre ouverte, et en main propre, au président de la haute institution. Il faut dire qu'à quelques minutes de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres, le moment était plutôt mal choisi pour Soulaiman Loutfi Adinane d'accueillir des tels invités.
Après quelques altercations verbales avec les éléments chargés de sécuriser la Cour, le président les a finalement reçus. Mais avait-il vraiment le choix ? Le Vice-président Nourdine Bourhane, qui assure l'intérim du chef de l'Etat, était attendu incessamment. Laisser ces leaders dehors aurait été une faute grave. Peine perdue. A son arrivée, le Vice-président en charge de l'Aménagement a été accueilli par des banderoles hostiles à la Cour. Au moment de lui remettre la lettre, le doyen des cinq leaders, Said Ali Kemal, a résumé au président de la Cour son contenu soit la « dissolution de la Cour pour assurer des élections libres et transparentes ».
La réplique du principal concerné est immédiate. « La cour est une institution politique. Vous connaissez tous mon état d'esprit. Je suis musulman, pratiquant et j'ai prêté serment sur le Coran et au nom de Dieu, d'accomplir ma fonction avec équité. Et pour rappel, j'ai 40 ans d'expérience », comme pour convaincre et rassurer ces leaders de son degré d'impartialité dans sa fonction. La lettre ouverte n'était pas tendre envers la haute cour sur la motion déposée par les conseillers de l'île contre l'Exécutif de Ngazidja. Les cinq leaders s'inquiètent du revirement spectaculaire de jurisprudence que la Cour vient d'opérer à l'occasion de l'arrêt qui a été rendu la semaine dernière.
« En effet, la haute juridiction a établi de manière claire et régulière, une jurisprudence selon laquelle elle ne se reconnait pas compétente pour statuer sur le déroulement des élections tenues par l'Assemblée Nationale et les Conseils des îles. Elle reconnait compétente uniquement pour apprécier la constitutionnalité des lois de l'Union et des délibérations des îles. C'est en statuant sur les vices de procédures observés lors de l'adoption par l'Assemblée de l'Union de la loi sur la citoyenneté économique et de l'élection, en février 2011, de l'actuel Président du Conseil de l'île Autonome de Ngazidja que la cour s'est déniée d'elle-même le pouvoir d'apprécier les actes de procédures posés par les élus dans l'exercice de leur fonction », peut-on lire dans la cette lettre ouverte.
Et de poursuivre « ce revirement, à l'occasion de rapport de force entre deux institutions politiques semble être commandé par la nécessité de voler au secours de l'une contre l'autre et autorise contestation énergétique face à une décision d'avantage politique que juridique ». Par conséquent, la lettre demande aux membres de la haute juridiction d'user de « la grande sagesse de se démettre pour sauvegarder un climat serein, garant de la transparence et de la justice nécessaires au bon déroulement de ces échéances ».
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