vendredi 13 juin 2014

POTS DE VINS VERSES PAR AGK A L'ETAT COMORIEN






Après l'annulation de l'autorisation d'importation des boissons alcoolisées, délivrée à la société AGK, le directeur général des impôts et des domaines à signé à la même date, une autre note portant « suspension » de l'autorisation d'importation de ce même produit délivrée à la société NICOM. Une décision qui vient mettre encore une fois en colère les députés qui, en représailles, menacent de ne pas voter les deux projets de loi actuellement examinés par la commission des finances.

La question du monopole de la vente des boissons alcoolisées sur l'ensemble du territoire comorien continue de défrayer la chronique. Le 5 Juin dernier, le directeur général des impôts et des domaines a sorti une note relative à « l'annulation » de l'autorisation d'importation des boissons alcoolisées à la société AGK d'Amine Kalfane. Ce même jour, le même directeur, sort une deuxième note relative à « la suspension » de l'autorisation d'importation des boissons alcoolisées, délivrée à la société NICOM, de Shémir Kamoula. Pourquoi deux poids et deux mesures sur un même produit et dans un même Etat ?
La note relative à la suspension de la licence de NICOM à importer les boissons stipule que « Le directeur général des impôts et des domaines informe la société NICOM que l'autorisation d'importer des boissons alcoolisées, qui lui a été délivrée, est suspendue et ce, jusqu'à la définition des nouveaux critères (les règles particulières sectorielles) régissant la filière stipulée par la loi de la concurrence ».
« Quels critères ?», s'interroge Hassane II, le président de la commission des finances à l'Assemblée nationale. « Au parlement, on ne se prononce pas selon des critères. Demander des critères aux députés est nul et non avenu », assure-t-il.
Sur ce nouvel épisode de l'affaire NICOM/AGK, le président de la commission des finances à l'Assemblée parle de chantage d'affaiblissement envers les élus sur cette question. « Les taxes prélevées sur l'alcool de la société NICOM sont valables jusqu'au mois de Décembre 2014. Je ne vois pas comment l'Etat peut suspendre ses activités », poursuit-il. Hassane II a tenu à rappeler que la licence délivrée à la société NICOM sur la vente des boissons alcoolisées était accordée par deux ministres, en conseil des ministres. « Est-ce qu'une note peut suspendre un arrêté », s'interroge à nouveau Hassane II. Il ajoute : « Nous avions voulu résoudre le problème d'une autorisation qui n'avait pas suivi les normes et maintenant, on veut nous mettre dans un autre problème. C'est vraiment grave », dit-il.
Le président de la commission des finances à l'Assemblée Nationale a parlé des conséquences que peut engendrer la suspension de la licence de NICOM. Il parle d'incidence budgétaire. « S'il y a suspension de la licence de NICOM sur l'alcool, ils ne peuvent pas avoir de taxes sur l'alcool au titre budgétaire de l'année 2014. Dans le projet du budget rectificatif de la loi des finances 2014, l'Assemblée de l'Union va être obligé de supprimer le chapitre relatif aux taxes sur l'alcool puisqu'il n'y aura pas un importateur à qui on aura délivré une licence », explique Hassane II.
La commission des finances de l'Assemblée menace encore une fois de ne pas adopter en plénière, les deux projets de rapport qui sont en cours d'examen. Il s'agit de la loi rectificative des finances pour l'exercice 2014 et celle de la Banque de développement des Comores sur la session des actions de l'Etat. « Tant que les dispositions de l'article 4 relatif à la loi sur la concurrence ne seront pas respectées, ces deux projets ne seront pas adoptés », assure-t-il, avant d'ajouter que « le législateur a deux rôles : voter des textes et contrôler l'action du gouvernement. Et l'action du gouvernement se traduit par le respect scrupuleux des textes votés par les députés ».
Pour rappel, le parlement avait convoqué la semaine dernière, le Ministre des Transports, sur la taxe de téléphonie mobile, et le vice-président en charge des Finances sur la deuxième licence concernant l'alcool délivré à AGK. Le premier a honoré son engagement en supprimant la taxe. Le deuxième a lui aussi honoré son engagement, mais en créant d'autres problèmes sur le même produit. L'Etat a-t-il peur des 2 milliards d'Amine Kalfane qui ont servi à payer les fonctionnaires ? Que faire ? Va-t-il suspendre la vente d'alcool sur le territoire, un produit qui génère plusieurs centaines de millions de recettes dans le budget ? Il a jusqu'au 25 Juin pour se décider, date à laquelle l'Assemblée de l'Union va clore la session, jusqu'au mois d'Octobre. Une course contre la montre pour le gouvernement.

Mohamed Youssouf

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