Le projet de
loi des finances rectificative 2014 a encore une fois été renvoyé aux calendes
grecques. Les députés ont refusé de siéger en plénière pour le vote de ce
texte. La licence d'importation et de commercialisation des boissons
alcoolisées constitue la principale pomme de discorde.
Le bras de
fer se poursuit entre la Vice-présidence en charge des Finances et les
parlementaires sur les travaux en plénière relatifs à l'adoption de la loi des
finances rectificative. Les députés ont décidé de faire front pour boycotter le
vote, après plusieurs reports.
Si l'on se
fie à la déclaration du député Hassan II, Président de la commission des
Finances, accordée aux journalistes quelques minutes après le report de la
séance, la fameuse licence d'importation et de commercialisation des boissons
alcoolisées constituerait la principale pomme de discorde. « A vrai dire, nous
ne sommes pas en conflit ouvert avec le gouvernement. Ça ne pouvait pas être le
cas, surtout à la fin de nos mandats. Nous avons seulement des divergences avec
la Vice-présidence en charge des Finances », reconnait cet élu de la région
d'Itsandra Hamanvou.
Les
divergences évoquées par ce parlementaire reposent selon lui, sur la licence
d'importation et de commercialisation des boissons alcoolisées, accordée à la
société AGK « en dehors de la période requise par la loi sur la concurrence ».
Pire encore, sans que la « Vice-présidence en charge des Finances soumette la
question à l'avis conforme des parlementaires, comme l'exige la loi », a-t-il
poursuivi. On se rappelle que la question de cette deuxième licence accordée à
cette société avait soulevé une vague de protestations, de même que la taxe de
5%, imposée sur la consommation de crédit du téléphone mobile. Les
parlementaires sont allés jusqu'à obtenir le retrait de cette dernière.
Plutôt que
de suivre sa collègue, chargée des Télécommunications qui avait immédiatement
retiré la taxe tant contestée, le Vice-président Mohamed Ali Soilih semble
camper sur sa position. « Il a retiré la licence d'importation à la fois à AGK
et à NICOM, qui n'avait jusque là, aucun problème », a protesté le Président de
la commission des Finances. Catégorique, ce dernier exige des mesures concrètes
: « soit le gouvernement annule cette licence à AGK et rétablit celle qui a été
conforme, soit on nous renvoie la loi de finance pour qu'on enlève le chapitre
de la taxe sur l'alcool dans le budget », a-t-il expliqué. Et lui de
poursuivre, énervé, « pourquoi devrais-je voter une loi alors que les
précédentes sont ignorées» ?
Cet ancien
douanier dit avoir été étonné lorsqu'il s'est aperçu que c'était une note d'un
directeur qui avait suspendu la première licence. « Comment une note peut-elle
suspendre un arrêté ? Somme-nous dans une république bananière ? », s'est-il
interrogé.
Nos
multiples tentatives de rentrer en contact avec la Vice-présidence en charge
des Finances pour vérifier ces informations sont restées vaines, tellement les
portes de cette institution nous sont hermétiquement fermées. A noter que les
enjeux autour de cette question de licence d'importation et de
commercialisation sont impénétrables. La taxe très lucrative imposée à ce
produit rapporte plusieurs centaines de millions dans les caisses de l'Etat. La
Gazette/Hzk-presse tentera d'apporter quelques éléments de réponse sur cette
controverse dans ses prochaines éditions.
Maoulida Mbaé
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