jeudi 12 juin 2014

Droit de réponse à La Gazette des Comores






Dans votre livraison 2200 du mardi 10 juin, vous avez mentionné,
 sans citer aucune source, le montant de 2 milliars de fc que M. Amine Kalfane aurait versé à l'Etat ''pour payer les fonctionnaires''. Nous opposons un démenti ferme et catégorique à cette allégation mensongère qui relève, en plus de la diffamation, d'une campagne malhonnête orchestrée par des officines privées contre la société AGK. Par ailleurs, il est surpenant qu'un journal aussi sérieux que La Gazette des Comores reprenne les rumeurs publiques et ne cherche pas à recouper ses informations et ce, au mépris des règles élémentaires du journalisme (vérification des sources). Votre journaliste aurait pu prendre contact avec la direction de la société AGK pour confirmer ou infirmer l'information au lieu de participer, sciemment ou non, à cette triste cabale lancée par des personnes dont la moralité a toujours été douteuse. En réalité, depuis le vote, puis la promulgation de la loi sur la concurrence, il y a des gens qui, par tous les moyens, cherchent à empêcher l'application effective de cette loi.

La société AGK, qui salue cette ouverture du marché local à la concurrence, pense que la compétition entre les entreprises devrait être la norme dans tous les secteurs et qu'il n'y a pas de raison que l'Etat affiche une quelconque préférence à telle ou telle société. C'est dans ce cadre que la société AGK a demandé auprès des services compétents à disposer d'une licence d'importation des boissons alcoolisées. Nous ne reclamons aucune exclusivité d'importation, aucun monopole au profit d'AGK, auquel cas nous aurions manqué de logique. Nous appelons simplement l'Etat à faire appliquer les textes.

Est-ce trop demander? La société AGK, qui vient de recevoir un trophée de l'Union des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture des Comores (UCCIA) pour ses performances et son inestimable contribution à l'économie nationale, fait partie des plus gros clients de l'Etat.

A l'heure où le gouvernement cherche à attirer vers les Comores des investisseurs étrangers pour participer à la construction de notre pays, les sociétés locales doivent mériter plus de considération et, surtout, être traitées sur un même pied d'égalité. A tittre subsidiaire, pourquoi a-t-on peur de la concurrence ?

Le service de communication d'AGK
Source: Alfajr

Force est de constater que le choix d'Alfajr pour livrer son droit de réponse mérite un coup de projecteur car dans la déontologie journalistique Amine Kalfane avait le droit de réfuter les accusations de la gazette en les faisant publier dans le journal accusateur à la place même que l'article est apparu. Mais avec Alfajr, Amine Kalfane s'est fait passer comme victime et a fait perdre le commentaire que la rédaction de la gazette livrerait au peuple comorien afin d'en juger.
Il faut retourner en 2005, pour comprendre que le choix d'Alfajr n'est pas un hasard
voici un article de la gazette datant de 2005

bonne lecture



EDITION ELECTRONIQUE N°331

La vérité sur l’affaire des impôts d’Amine Kalfane


Droit de réponse

Nous publions ci-dessous un droit de réponse émanant de monsieur Amine Kalafane suite à notre article " deux gros exportateurs de vanille escroquent le fisc d'un milliard et demi de francs " paru dans notre édition du 14 janvier 2005

Monsieur le Directeur,

De retour d'un séjour à l'étranger, j'ai eu l'occasion de lire l'article diffusé dans votre parution du 14 janvier 2005, intitulé " Deux gros exportateurs de vanille escroquent un milliard et demi de francs ".

J'ai eu la très désagréable surprise d'apprendre dès la deuxième phrase de votre article, que j'étais l'un de ces escrocs, en ma qualité de gérant de la société AGK.

Au-delà des nombreuses inexactitudes contenues dans votre article, qu'il m'est malheureusement impossible de rectifier dans le cadre strict d'un droit de réponse, permettrez-moi de réagir en tant que simple citoyen devant un comportement que je trouve à la fois indigne et dangereux

J'imagine que vous savez que l'escroquerie est un délit rigoureusement réprimé par les lois de notre pays.

J'espère que vous avez compris que je n'ai fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire pour escroquerie. Dés lors, en insinuant que je suis un escroc, vous devez convenir que vous commettez une  diffamation grave à mon endroit, m'accusant d'un délit que je n'ai pas commis et qu'aucun élément sérieux ne vous permet de qualifier.

J'espère aussi que vous savez que dans un état de droit, lorsqu'une accusation est portée contre une personne d'avoir commis un délit, la dite personne bénéficie d'une présomption d'innocence jusqu'à ce que la preuve dudit délit soit rapportée, avec des éléments à charge sérieusement réunis.

En lisant votre article, je constate que vous évoquez un redressement fiscal dont la société AGK a fait l'objet, au titre de l'impôt sur les bénéfices divers  de la campagne vanillière 2003.

Il est très regrettable qu'un journal comme le vôtre, qui devrait être une référence en matière de qualité de l'information dans notre pays, cède ainsi à la bassesse et à la grossièreté en faisant des amalgames aussi dangereux.

Il est particulièrement dommageable pour le sens civique, que vous puissiez considérer qu'une entreprise en état de redressement fiscal commet nécessairement une escroquerie.

S'agissant du redressement fiscal que vous évoquez, sachez qu'il s'agit d'un acte administratif tout à fait ordinaire dans un état de droit, et, à ce titre, susceptible de contentieux.

Dès lors, ce n'est pas le lieu ni le moment de commenter cette décision administrative, puisque je réserve mes arguments aux autorités compétentes pour examiner les recours en la matière ; toutefois, puisque vos indiscrétions vous ont permis d'apprendre qu'un contentieux oppose la société AGK à la société ZINK, je vous demanderai d'avoir la patience de connaître le dénouement de ce contentieux, et alors vous apprendre que tout ce que vous avez affirmé de la façon hâtive et confuse dans votre article, est totalement  faux.

Il est particulièrement inquiétant pour notre jeune démocratie, que les journalistes se transforment en procureurs, en accusant les citoyens de délits totalement imaginaires,
Dans l'intérêt très obscure de faire sensation.

Je constate avec regret, que tout les efforts continuels que font les pouvoirs publics pour faire de notre pays un état de droit, sont ruinés jour après jour par l'incivisme et la médiocrité de gens qui ne méritent pas la qualité de journalistes, puisque celui qui a écrit l'article n'a même pas le courage de le signer de son nom.

Je remarque aussi les informations que vous semblez détenir émanent des pièces d'une procédure administrative qui normalement n'est pas publique, mais que des agents irresponsables, partageant avec vous les même valeurs d'incivisme et de démagogie, ont cru devoir vous remettre pour commettre votre bassesse.

La plus grande victime de votre comportement, c'est malheureusement l'état de droit, et c'est la raison pour laquelle la société AGK et moi-même nous réservons le droit de saisir la justice pour vous rappeler à vos devoirs de citoyen.

Sachez pour en finir, que la société AGK a de bonnes raisons de penser qu'elle est l'un des contribuables les plus assidus et plus conséquents de notre pays, ce dont elle est fière, et revendique la dignité de pays à l'Etat ce qu'elle lui doit.

Amine KALFANE


Le point de vue de la Rédaction


Nous publions ci-dessus un droit de réponse émanant de monsieur Amine Kalafane suite à notre article " deux gros exportateurs de vanille escroquent le fisc d'un milliard et demi de francs " paru dans notre édition du 14 janvier 2005.

Nous nous abstiendrons de répondre aux insultes " d' incivisme, de médiocrité, d'irresponsabilité et de bassesse… " qu'a proféré à notre endroit monsieur Kalfane. Nous nous contenterons de lui rappeler simplement que le premier acte de civisme d'un citoyen consiste à payer ses impôts convenablement. Nous persistons et signons : La société AGK de Monsieur Amine Kalfane ne s'est pas acquittée de ses devoirs de citoyen envers l'Etat comorien, devoirs qui consistent à payer normalement ses impôts. Il a escroqué le fisc de beaucoup d'argent. Ce que l'intéressé reconnaît lui -même dans son droit de réponse, même s'il considère que frauder l'Etat est"  un acte normal dans un Etat de droit ".

Dans l' article incriminé, nous nous sommes contentés de prendre en compte les chiffres qui figurent sur la déclaration de revenu de l'AGK, données qui sont très loin de la réalité du chiffre d'affaires que réalise la société de monsieur Kalfane . En plus de la vanille, elle exporte du girofle, de l'ylang  et a le monopole de l'importation des cigarettes Benson, de la bière Castel, importe du rhum de Madagascar, du vin d'Afrique du Sud, de France et d'Espagne ; il commercialise également des boissons hygiéniques, du coca cola, du sucre et d'autres produits de première nécessité.

Mais restons sur la déclaration de monsieur Amine Kalfane de 2003 sur la vanille.

Il reconnaît avoir exporté 24,725 tonnes de vanille d'origine comorienne (car il achète aussi de la vanille malgache) en janvier 2004. Si on se base sur les cours mondiaux de la vanille à cette date et sur le contrat de vente qu'a passé l'AGK avec ZINK, le prix moyen convenu est de 500 $ le kilo. En prenant le dollar à 1,10 euros au moment de l'exportation de la marchandise,( et non aujourd'hui à 1,35$ pour 1'euro, comme veut le prétendre Amine Kalfane), on obtient un chiffre d'affaires de plus de cinq milliards (5 068 0625 000 exactement). C'est seulement le contrat avec Zink alors que l'AGK vend aussi en Europe, au Japon…

Il n'est pas impossible que monsieur Amine Kalfane réalise sur toutes ses activités entre huit et dix milliards de chiffres d'affaire ! Sa déclaration de deux milliards et quelques poussières est loin de refléter la réalité !

Si les services des impôts faisaient leur travail correctement, ils se seraient aperçus que le citoyen modèle qu'est Amine Kalfane dissimule au fisc plusieurs milliards.

 C'est peut-être la raison qui a poussé les pouvoirs publics à confier le travail de contrôle à une commission ad hoc.   Un député a d'ailleurs demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire.

 Espérons qu'elle verra le jour à la prochaine session de l'assemblée.

Relevons que dans son droit de réponse monsieur Amine Kalfane a pour seul argument son procès avec ZINK qui refuserait de lui payer le prix convenu dans le contrat de vente. Mais pourquoi l'AGK ne s'est pas conformé à la loi qui veut que toute exportation ait astreint à une domiciliation à la BIC ? On n'exporte pas une marchandise de plusieurs milliards sans s'entourer d'un maximum de garanties !

Notons au passage que dans son droit de réponse, monsieur Kalfane ne tarit pas d'éloges pour " les efforts continuels que font les pouvoirs publics pour faire de notre pays un  Etat de droit ". 

Pour mieux illustrer le fait qu'Amine Kalfane ne paie pas ses impôts convenablement, prenons une entreprise comme la BIC qui fait sensiblement le même chiffre d'affaires ( le chiffre d'affaires de la BIC est calculé uniquement sur les commissions et taxes) que l'AGK, plus de deux milliards de francs comoriens par an (de déclarés).

Peut-on expliquer comment ça se fait que la Banque de l'Industrie et du Commerce paie en moyenne 500 millions par an d'IBD pendant que l'AGK n'a jamais dépassé les 50 ou 70 millions ?

 La BIC a une marge bruite moyenne estimée à 9 ou10 % alors que celle de la société d'Amine Kalfane dépasse largement les 30 %. Ceci s'explique évidemment par le fait que les charges de la BIC sont infiniment plus élevées. Une masse salariale plus importante (la direction de la BIC est composée presque essentiellement d'expatriés, et le personnel local composé en majorité de cadres moyens est mieux rémunéré). Ella a en outre des provisions de risques et d'investissements plus élevées et paie en plus des frais de siège.

Ce qui n'est pas le cas pour l'AGK dont le salaire de la plupart de ses employés (ce sont pour la plupart des ouvriers) ne dépasse pas les 40 000 FC. La société d'Amine Kalfane a des provisions de risques et d'investissements moindres et ne paie pas de frais de siège.

Si les services des impôts faisaient leur travail convenablement ils devraient opérer le redressement sur les trois dernières années comme le prévoit la loi. La vanille est le premier produit d'exportation des Comores, il n'est pas normal que ceux qui ont gagné beaucoup d'argent ces années fastes ne s'acquittent pas de leurs obligations fiscales . ce qui aurait permis à l'Etat de payer les enseignants et éviter les grèves à répétitions !

Monsieur Amine Kalfane est également en infraction avec la loi comorienne qui l'oblige à rapatrier les devises dans un délai de trois mois après la date d'exportation de la marchandise.
L'a-t-il fait ?

Autre question : pourquoi monsieur Kalfane ne garde pas les documents comptables de sa société sur place comme l'exige la loi ?
Affaire à suivre…

Said Omar Allaoui , Rédacteur en chef



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