Boissons alcoolisées : Plus de monopole

Boissons alcoolisées : Un nouvel arrêté réglemente désormais l’importation, la distribution et l’exploitation

Au mois de juin dernier, la question sur l’autorisation d’importation des boissons alcoolisées aux Comores était revenue sur le devant de la scène, jusqu’à aller provoquer le report à plusieurs reprises du vote de la loi des finances rectificatives de l’exercice budgétaire 2014. Débat qui va probablement s’estomper ou repartir de plus bel avec l’arrêté n°14-069 publié dernièrement par le ministère des Finances portant «réglementation de l’importation, de la distribution, de l’exploitation de débits de boissons alcoolisées en application de la loi n°13-014 du 26 décembre 2013 relative à la concurrence».


Le nouvel arrêté, publié mardi 8 juillet dernier par le ministère des Finances après avis conforme de la commission des finances de l’assemblée nationale, désigne l’Administration fiscale comme seule autorité autorisée à délivrer une licence pour l’importation ou la vente des boissons alcoolisées aux Comores. Il est désormais question de deux types de licences, l’une spécifique à l’importation de boissons alcoolisées ou fermentées et l’autre pour l’exploitation de débits de boissons alcoolisées.


La licence d’importation des boissons alcoolisées est accordée pour la durée d’un an renouvelable. Pour pouvoir décrocher le précieux sésame, il faut être en situation régulière vis-à-vis de l’Administration fiscale, justifier une expérience d’au moins dix ans dans la commercialisation dudit produit, et se conformer à la législation en vigueur en matière de code de la santé et de la sécurité publique.


Selon l’arrêté, cette licence d’importation peut être renouvelée à la demande de son titulaire: «les demandes d’attribution ou de renouvellement sont présentées, sur le formulaire délivré à cet effet par l’autorité compétente, au plus tard le 31 mars de l’année en cours. A défaut du respect de ce délai, le titulaire est supposé avoir définitivement renoncé au bénéfice de sa licence». L’administration fiscale est tenue de délivrer au minimum deux licences d’importation par an. Pour ce qui est des conditions d’attribution de la licence d’exploitation, un certain nombre de critères sont nécessaires pour pouvoir détenir la licence de débits de boissons alcoolisées.


Selon l’arrêté, il faut être majeur et ne pas être sous tutelle, ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour crime de droit commun ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans). Il faut aussi respecter les dispositions réglementaires sur la sécurité des établissements recevant du public et relatives à l’hygiène publique et être en retrait par rapport aux hôpitaux-dispensaires et tous les établissements publics de prévention, aux établissements d’enseignement public et privé, aux stades, terrains de sports publics, aux édifices religieux, lieux ayant signification coutumière. Ladite licence est nominative et ne peut être exploitée que par son titulaire ou par la personne qu’il désigne comme gérant.


L’arrêté précise en son article premier qu’est considérée comme boisson alcoolisée toute boisson comprenant des traces d’alcool supérieures à 1,2 degré. En dessous de ce seuil, toute boisson est dite hygiénique. Les dispositions de la loi sur la concurrence aux Comores ne font pas obstacles à l’applicabilité des règles particulières de régulation régissant certains secteurs d’activité, comme les marchés publics, l’énergie, la poste et les télécommunications, les transports, l’eau, les établissements financiers et les assurances, l’agriculture, la pêche, le tourisme, et l’importation et l’exploitation d’alcool aux Comores.

Des mesures de coordination entre les dispositions de la loi sur la concurrence et les règles particulière, sectorielles sont établies après avis conforme de la commission de finances de l’Assemblée de l’Union.



Kamardine Soulé
Alwatwan