La réforme de la justice est toujours à quai.

Ce vendredi 8 août 2014, à la grande mosquée Al Kassimy de Moroni, l'imam Ahmed Aboubacar, a encore une fois dénoncé le disfonctionnement de la justice comorienne qui s'acharne sur les « victimes plutôt que sur les coupables » selon lui. Sans justice équitable dans ce pays, il n'y aurait pas de développement dans ce pays a-t-il martelé. Il a lancé un vibrant appel au Gouvernement pour que la justice soit reformée afin qu'elle devienne crédible et impartiale.

Le 11 octobre dernier, le Président de l'Union, avait invité les magistrats comoriens, à réfléchir sur les voies et moyens de rendre l'institution beaucoup plus fiable notamment à travers le respect des règles juridiques et d'éthique qui gouvernent la profession et le comportement professionnel ou extraprofessionnel des magistrats. Le Chef de l'Etat avait rappelé dans son message destiné aux magistrats, l'importance qu'il attache à la justice et son engagement à la doter des moyens juridiques et matériels nécessaires et de nature à asseoir son indépendance, son efficacité et sa crédibilité. Il est évident que, sans justice, il ne peut pas y avoir d'Etat de droit, car c'est à elle que revient la charge de veiller au respect du droit avait-t-il affirmé. Il avait rappelé les maux qui frappent la justice et dénoncés par une large frange de la population, par les personnalités officielles, des élus, des leaders politiques et d'opinion, la presse, les bailleurs des consultants et experts étrangers : lenteur, inefficacité, éloignement des justiciables. Le Chef de l'Etat avait déclaré qu'il recevait des rapports, des lettres anonymes, des dénonciations, et des doléances contre des magistrats, en raison des actes ou conduites répréhensibles qu'ils auraient commis. Il avait invité les magistrats à réfléchir sur les voies et moyens de rendre l'institution beaucoup plus fiable notamment à travers le respect des règles juridiques et d'éthique qui gouvernent la profession et le comportement professionnel ou extraprofessionnel des magistrats. Et les magistrats avaient un mois pour réfléchir et formuler des propositions.

Un mois et demi après cette rencontre, en présence du vice-président en charge de l'aménagement du territoire, des membres du gouvernement et du cabinet, du Grand mufti, des représentants de la société civile, les magistrats avaient remis le 25 novembre 2013 leurs propositions au Président de la République visant à restaurer la confiance perdue entre les magistrats et les justiciables. Lors de cette cérémonie, les intervenants ont fait prévaloir l'insuffisance des magistrats dans les tribunaux de première instance et les Cours d'Appel la saturation de la population carcérale entre autre.Le Président de la République avait adressé ses remerciements aux magistrats pour l'intérêt qu'ils ont manifesté dans l'élaboration de le document sensé mettre fin aux critiques, à l'inefficacité, à la lenteur et à la supposée corruption. Il avait rappelé que tout le monde devrait réfléchir et se sacrifier pour les Comores et que Sans justice équitable, il n'y a pas de développement possible.

Près de dix mois après cette rencontre, le document remis au chef de l' Etat n' a pas connu un debut de mise en oeuvre et la justice comorienne est toujours critiquée. Aucune action de grande envergure n'a été engagée par le gouvernement pour reformer la justice. Le seul fait notable à l'actif du chef de l'Etat enregistré cette année, dans le secteur de la justice, est le recrutement le 14 mars 2014de plusieurs magistrats en violation des textes législatifs en vigueur notamment loi N° 05-018/AU du 31 décembre 2005, portant statut de la magistrature. L'article 31 de cette loi dispose que les auditeurs de justice qui sont des élèves titulaires d'un diplôme universitaire de licence ou de maîtrise en droit ou d'un diplôme équivalent doivent subir avec succès les épreuves d'un concours organisé par le Ministère de la justice. Ces auditeurs de justice recrutés dans le corps de la magistrature n'ont subi aucun concours.

Aucune réforme n'est possible au sein de l'institution judiciaire sans le respect des textes qui régissent les magistrats et l'institution judiciaire. Pour le moment la réforme de la justice comorienne est toujours à quai.

Comoresdroit
commentaire Komorenews
le plus absurde c'est de s'apercevoir de l'hypocrisie véhiculée par le message de notre khatib, le grand Moughalid.
puisqu'il est loin d'être honnête et franc. Cet Ancien conseiller de Sambi n'aurait jamais levé sa voix contre les détournements, des mensonges, de la manipulation de la justice, bref les mauvaises actions perpétrées par son chef Sambi. Aujourd'hui au chômage, il se permet de dire que tout va mal.
Loin de se faire partisan de quiconque, Mr le Khatib ayez un discours original et ne prenez pas les comoriens comme des dupes. bien entendu le régime actuel ne fait rien pour avoir une justice fiable et digne mais les précédents ont terni davantage les institutions comoriennes en particulier la justice et la cour constitutionnelle.