La mauvaise foi de SAMBI sur la citoyenneté économique

L’ancien Président de l’Union des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, initiateur de la fameuse loi sur la citoyenneté économique a affirmé lors de sa réunion du 24 juin 2014 avec les femmes de Moroni « qu’il a constaté que les passeports comoriens sont vendus comme du pain à Dubai et que beaucoup de bénéficiaires ne remplissent pas les critères d’obtention fixées par la loi sur la citoyenneté économique ». Cette affirmation est juste,seulement c’est lui qui a commencé à violer la loi n°08-014/AU sur la citoyenneté économique, adoptée dans la tourmente et la confusion, par 18 députés sur les 33 de l’Assemblée de l’Union, le 27 novembre 2008 et promulguée par lui (décret n°08-138/PR du 16 décembre 2008). En effet, cette loi du 27 novembre 2008 a prévu dans son article 1^er que l’acquisition de la citoyenneté économique par décision de l’autorité publique résulte d’une décision accordée à la demande d’une personne majeure ayant la qualité de partenaire économique du Gouvernement des Comores.

La qualité de partenaire économique est acquise selon cette loi par toute personne étrangère, remplissant les conditions énoncées dans laloi sur la citoyenneté économiqueet présentant une demande en vue d’investir une somme d’un montant minimum fixé par la loi des finances de l’année budgétaire où le candidat présente la demande et durant une période à déterminer sur la base du programme d’investissement économique de l’Union des Comores.

Toute personne désirant acquérir la citoyenneté économique dans le cadre d’un programme d’investissement économique de l’Union des Comores, présente une demande écrite à la Commission Nationale Indépendante.Cette commission a été mise en place au mois d’octobre 2011 (Décret N°11-215 / Pr) par le Président de l’Union. Elle est composéede sept membres qui sont : Houssamou Mohamed Madi et Soulaimana Combo, représentant tous deux le Ministère de la Justice, d’Abubakar Abdou et Kambi Aliane, pour le Ministère des Investissements, de Daoud Saïd Ali Toihir, Directeur général de l’Agence nationale des investissements, enfin d’Ahmed Daroumi et Hassan II Ali Toibibou, représentant l’Assemblée de l’Union. Cette commission a pour mission, de recevoir les demandes et exploiter les informations relatives à l’identité de la personne.

Elle est également chargée de recueillir ou faire recueillir, vérifier ou faire vérifier l’authenticité des pièces y afférentes, mener les enquêtes préliminaires, opérer la sélection des candidats et émettre une recommandation avant de transmettre le dossier au Ministre de la Justice.

Cette commission remplace une autre commission nationale indépendante qui n’a jamais travaillé etqui a été mise en place parle décret n° 09-0003/Pr du 10 janvier 2009, un décret abrogé par celui d’octobre 2011.

Cette nouvelle commission nationale ne fonctionne pas également.Pourtant, l’article 4 de la loi du 27 novembre 2008 dispose que la citoyenneté économique est accordée par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres sur avis conforme de la Commission Nationale Indépendante et après présentation du dossier par le Ministre de la justice.

Dès l’adoption de cette loi, des étrangers ont bénéficié de la citoyenneté économique comoriennesans l’avis conforme de la commission Nationale Indépendante. Le Président Sambi en accordant la citoyenneté économique n’a jamais sollicité l’avis conforme de la Commission qu’il a mise en place par décret N° 09-0003/Pr du 10 janvier 2009 et remplacée depuis par le Président Ikililou Dhoinine.

Aujourd’hui l’ancien Président SAMBI veut se faire une virginité politique en voulant porter le chapeau de la violation fragrante de la loi sur la citoyenneté économique dès son adoption en novembre 2009 à son successeur. Tous les deux, ils ont marché sur cette loi pour des intérêts obscurs.